ASSOCIATION DES MEDECINS RETRAITES ET ALLOCATAIRESDE LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS FRANÇAIS DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
ASRAL8
STATUTS
TITRE I
Objet-Siège Social-Composition- Ressources- Durée
Article PREMIER
Il est fondé entre les Allocataires de la Caisse Autonome de Retraite des Médecins Français de la Région Languedoc-Roussillon , adhérant aux présents Statuts , une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :
ASSOCIATION DES MEDECINS RETRAITES ET ALLOCATAIRES DE LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS FRANÇAIS DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
ASRAL 8
Article DEUXIÈME
L’Association a pour but de défendre les intérêts matériels et moraux de ses adhérents et d’entretenir entre eux des liens d’amitié et d’entr’aide.
Article TROISIEME
Le Siège Social de l’Association est fixé à :
Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de l’Hérault
285 rue Alfred Nobel
34000- MONTPELLIER
Il pourra être éventuellement transféré en tout autre lieu, sur décision de son Conseil d’Administration, ratifiée par l’Assemblée Générale.
Article QUATRIEME
L’Association se compose :
1°-de membres actifs qui doivent être nécessairement allocataires ou prestataires majeurs de la Caisse Autonome de Retraite des Médecins Français, à quelque titre que ce soit ;
2°-de membres de droit, tels les Présidents Honoraires de l’Association ;
3°- de membres sympathisants et de membres honoraires ;
Tous à jour de leur cotisation.
L’admission de tout membre est subordonnée à l’accord du Conseil d’Administration.
Article CINQUIEME
La qualité de membre se perd :
• Par décès
• Par démission adressée par écrit au Président
• Par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration, pour infraction aux présents statuts ou motif grave, portant préjudice moral ou matériel à l’Association
• Par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation
• En cas d’absences répétées (3) et non justifiées
• En cas de sanctions ordinales
Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité au préalable à fournir ses explications au Conseil d’Administration.
Article SIXIÈME
Le montant de la cotisation est fixé tous les ans lors de l’Assemblée Générale ; ce montant correspond à l’année civile et il peut être mis en recouvrement dans le courant du dernier trimestre qui la précède.
Les ressources de l’Association peuvent comprendre éventuellement des subventions diverses et l’Association peut être habilitée également à recevoir des dons et des legs.
La durée de l’Association est illimitée, sauf décision contraire de ses membres, prise en Assemblée Générale Extraordinaire.
TITRE II
Administration et fonctionnement
Article SEPTIÈME : Le Conseil d’Administration
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration dont les membres sont désignés par les six Sections Départementales du Languedoc-Roussillon ( Aude, Béziers/Hérault, Gard, Lozère, Montpellier/Hérault, Pyrénées Orientales) à raison de 1 représentant au moins par Section, les membres du bureau ( Président, Secrétaire Général, Trésorier régional) et les Présidents Honoraires n’étant pas comptabilisés au niveau de la Section Départementale.
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Chaque tranche de 50 adhérents détermine la désignation d’un représentant supplémentaire, toute tranche entamée comptant pour tranche entière. Chaque section départementale fera sienne la désignation de ses Représentants.
Le nombre total de ces représentants pourra être augmenté éventuellement par la cooptation occasionnelle ou définitive d’autres représentants, si le Conseil d’Administration le juge opportun
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En cas d’absence excusée d’un membre du Conseil d’Administration, il est possible de le remplacer par un autre membre de la délégation de la section départementale.
Article HUITIÈME : Fonctionnement du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est désigné pour 6 (Six) ans et renouvelable tous les 2 (Deux) ans, par tiers, tiré au sort initialement. C’est au cours de l’Assemblée Générale annuelle que chaque Section Départementale confirme sa représentation, les membres sortants pouvant être à nouveau désignés.
Les Délégués CARMF( Caisse Autonome de Retraite des Médecins Français) des différents Collèges, qui seraient cooptés par le Conseil d’Administration, y siègent avec voix consultative .
Les membres cooptés par le Conseil d’Administration, en attente de leur nomination par l’Assemblée Générale la plus proche, ont voix consultative, tout autant que le ou les Présidents Honoraires qui peuvent participer au Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois l’an, sur convocation du Président Régional.
Article NEUVIÈME : Le Bureau
Le Conseil d’Administration désigne en son sein un Bureau composé de 11 membres :
• Un Président Régional
• Six Vice-présidents, Responsables Départementaux( Un par secteur Géographique)
• Un Secrétaire Général
• Un Secrétaire Général adjoint, suppléant du Secrétaire Général
• Un Trésorier Régional
• Un Trésorier Régional adjoint, suppléant du Trésorier Régional
Article DIXIÈME : Rôle des membres du Bureau
Le Président Régional dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’Association qu’il représente en Justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut éventuellement être remplacé ou déléguer ses fonctions à l’un des vice-Présidents., avec accord du Conseil d’Administration C’est lui qui convoque les réunions du Bureau, au moins 3 fois par an,
• Soit en Bureau COMPLET, comme désigné ci-dessus, sans les suppléants.
• Soit en Bureau RESTREINT, comprenant le Président Régional, le Secrétaire Général, le Trésorier Régional, pour les besoins du fonctionnement technique ou les décisions d’urgence, toujours soumises à l’avis du Bureau au complet, qui en informera les autres membres du Conseil d’Administration
• Soit en Bureau COMPLET ELARGI, par la présence d’un tiers, particulièrement compétent pour un problème spécifique et avec voix consultative.
Les Responsables des Sections Départementales organisent et coordonnent l’activité de l’Association dans leurs Départements respectifs
Le Secrétaire Général, est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et rédige les compte rendus et procès-verbaux des séances et réunions de travail.
Le Trésorier Régional tient les comptes de l’Association et vérifie les comptes des Sections Départementales. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes, avec l’accord du Président.
Le Trésorier Régional Adjoint et le Secrétaire Régional Adjoint peuvent être conduits à remplacer éventuellement le Trésorier Régional ou le Secrétaire Régional.
Article ONZIÈME : l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale Ordinaire se compose de tous les membres actifs, à jour de leur cotisation.
Elle se réunit de plein droit une fois l’an, sur convocation du Président, ou à l’instigation du Conseil d’Administration .En cas d’impossibilité de réunion ( crise sanitaire par exemple), l’Assemblée Générale peut se tenir à distance avec vote par correspondance.
Des Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être convoquées, soit sur l’initiative du Conseil d’Administration, soit à la demande écrite du quart au moins des membres actifs
Les convocations sont adressées par le Secrétaire Général quinze jours au moins avant la date fixée, ou en cas de circonstances particulières par voie de presse dans le bulletin officiel de l’association, Le Chainon. Elles doivent obligatoirement mentionner l’Ordre du Jour prévu et fixé par les soins du Conseil d’Administration.
Tout membre actif peut se faire représenter par un autre membre actif, muni d’un Pouvoir régulier. Les Pouvoirs doivent être déposés au Bureau de l’Assemblée, avant l’ouverture de la séance. Nul ne peut détenir plus de trois pouvoirs
Article DOUZIÈME
Sauf mentions contraires, l’Assemblée prend ses décisions à la majorité des suffrages exprimés.
Elle se prononce sur le Rapport Moral, sur le Rapport Financier et sur les différents points de l’Ordre du Jour de la séance.
Les seules résolutions valables seront celles prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à cet Ordre du Jour.
TITRE III
Dissolution de l’Association
Article TREIZIÈME
L’Assemblée Générale Extraordinaire, appelée à prononcer la dissolution de l’Association, et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié de ses adhérents .Elle ne peut prononcer la dissolution qu’à une majorité des deux tiers.
A défaut du quorum, une seconde Assemblée, convoquée dans un délai de un mois, peut alors statuer valablement, quel que soit le nombre des membres présents.
Article QUATORZIÈME
Si la dissolution est décidée, l’Assemblée devra désigner alors un ou plusieurs liquidateurs, avec mission d’affecter l’éventuel actif disponible, sous la forme de dons aux Associations ou Amicales Départementales de la région, ou Nationale d’Entraide ( AFEM : Aide aux Familles et Entraide Médicale par exemple) ayant les mêmes objectifs que l’actuelle Association Régionale. Celles-ci prendraient nécessairement le relais pour maintenir le lien de solidarité entre les médecins retraités ou leurs ayant droit, la répartition se faisant au prorata de l’effectif moyen de leurs adhérents, sur les trois dernières années.
