Ce règlement intérieur est rédigé dans le but de compléter les statuts de la F.A.R.A. et d’assurer le travail du Bureau, du Conseil et le service de ses Associations régionales avec la meilleure efficacité.
Le Bureau de la F.A.R.A. s’interdit d’intervenir dans la gestion, les élections internes des associations régionales et leurs activités.
Au cas où une ou des Associations seraient en désaccord avec les statuts de la Fédération, une conciliation pourrait être demandée à deux Présidents d’Associations régionales non impliquées dans le conflit, chacune des parties choisissant le sien. Si aucune solution ne peut être trouvée entre les parties, la ou les Associations pourront quitter la F.A.R.A.

Article I
Le Conseil d’Administration ou le Bureau ont tout pouvoir pour créer des Commissions
d’étude des problèmes spécifiques se posant à telle catégorie particulière de ses membres, ou, plus globaux, concernant l’évolution des régimes de retraite de la CARMF.
Ces Commissions doivent nommer un rapporteur qui fera connaître les résultats des travaux de leur commission au Bureau dans un délai déterminé par celui-ci.
Ces Commissions devront être animées par un membre du Bureau ou du C.A et pourront comporter des membres extérieurs au C.A reconnus pour leurs compétences particulières.
Le Bureau ou le C.A de la F.A.R.A. pourront inciter les associations régionales à des actions d’intérêt général ou de recherche.

Article II
Les Associations Régionales peuvent accepter des membres non allocataires de la CARMF mais ceux-ci n’auront aucun droit de vote ni la possibilité d’être éligibles dans les instances de la FARA Ils pourront, toutefois, être entendus dans ces instances au titre de leurs compétences particulières, à titre consultatif.

Article III
Tout membre du C.A, dans l’impossibilité matérielle d’assister à une séance régulièrement prévue et à laquelle il a été régulièrement convoqué peut donner un pouvoir écrit à un membre du Bureau de son Association afin que celle-ci soit toujours représentée.
Tout membre du C.A qui n’aurait pas assisté à trois séances consécutives sans motif valable et n’aurait pas donné pouvoir, sera considéré comme démissionnaire.
L’ association régionale à laquelle ce membre appartenait devra élire ou désigner un
nouveau membre.

Article IV (Modifié lors du CA du 11 décembre 2014)
Seul le Président ne pourra remplir plus de 3 mandats consécutifs sauf décision contraire
exceptionnelle prise par le C.A. à la majorité qualifiée des 3/4.
Les Présidents honoraires de la F.A.R.A. peuvent être invités à assister aux réunions du
Bureau avec voix consultative.

Article V (annulé lors du CA du 11 décembre 2014)

Article VI
Chaque année, au cours de l’Assemblée Générale statutaire, le Trésorier de la F.A.R.A. présente un budget prévisionnel de fonctionnement pour l’année à venir, qui doit être approuvé par cette Assemblée Générale à la majorité qualifiée des 3/4.
Les Associations versent à la F.A.R.A. une cotisation per capita en fonction du nombre d’allocataires et de prestataires adhérents avant le 31 Octobre de l’année en cours.
Une contribution financière exceptionnelle pourra être décidée, pour un motif et dans un but bien déterminé par la majorité qualifiée des 3/4 des membres du C.A. à la demande du Président et du Trésorier.

Article VII
Il est prévu un minimum de deux réunions du C.A. par an.
Il est prévu un minimum de quatre réunions du Bureau par an.
A ces réunions peuvent être invitées, à titre consultatif, des personnalités compétentes dans les domaines à traiter à l’ordre du jour.

Article VIII
Les convocations à l’Assemblée Générale sont adressées par le ou la Secrétaire Général(e)
au moins 1 mois avant la date fixée. Elles devront obligatoirement comporter l’ordre du
jour qui comprendra au moins :
– Allocution du Président
– Le CR d’activité par le ou la Secrétaire Général(e)
– Le bilan financier par le ou la Trésorier(ère)
– Eventuellement, l’appel de candidatures des Membres éligibles au CA
– Des questions diverses
Les membres de la FARA ne pouvant se rendre à l’Assemblée Générale peuvent se faire représenter par délégation de pouvoir donné à un membre présent à raison, pour celui-ci, d’un maximum de 3.
Les votes sont acquis à la majorité simple de membres présents ou représentés. En cas
d’égalité de des voix exprimées, celle du Président est prépondérante. Le vote a lieu à bulletin secret, si un seul des membres présents le demande.

Article IX (a été modifié après le CA du 20 septembre 2018)
L’Assemblée Générale est composée des administrateurs de chacune des Associations Régionales membres de la FARA. Ils sont seuls habilités à voter lors des AG de la FARA

Article X (a été rajouté après le CA du 20 septembre 2018)
La FARA apportera son soutien aux candidatures pour les élections au CA de la CARMF. Elles seront sélectionnées selon la procédure suivante : chaque président de région sélectionnera au sein des délégués adhérents de son association les candidatures selon le nombre de poste à pourvoir et les communiquera au CA de la FARA, qui procédera alors à une élection à bulletin secret pour désigner les candidats à soutenir en fonction du nombre de postes à pourvoir au CA de la CARMF.

ARTICLE XI (a été rajouté après le CA du 20 septembre 2018)
En complément de l’article VII des statuts paragraphe 1
• L’appartenance à un collège différent lorsqu’une région dispose de plusieurs membres
au CA est souhaitable mais non obligatoire
• Le plafond du nombre d’adhérents pour l’attribution de postes supplémentaires peut
être modifié selon les besoins par décision du CA.

Approuvé le 20 septembre 2018