Approuvé le 10 octobre 2024

Ce règlement intérieur  complète les statuts de la F.A.R.A.
Son but est de préciser le  rôle du Bureau, du CA et des Associations régionales pour une meilleure efficacité.
Le Bureau et le CA de la F.A.R.A. s’interdissent d’intervenir dans la gestion, les  activités et les élections internes des associations régionales.
Les Associations qui seraient en désaccord important avec les décisions du CA ou du Bureau de la Fédération, peuvent demander une réunion de conciliation.
Celle-ci est composée du Président de la FARA et de deux Présidents d’Associations régionales non impliquées dans le conflit, choisis avec l’accord de l’association concernée.
Si aucun compromis ne peut être trouvé, la ou les Associations pourront quitter la F.A.R.A.

Article I

Le Conseil d’Administration ou le Bureau ont tout pouvoir pour créer des Commissions d’étude des problèmes spécifiques se posant à telle catégorie particulière de ses membres, ou, plus globaux, concernant l’évolution des régimes de retraite de la CARMF.
Ces Commissions nommeront un rapporteur qui fera connaître les résultats des travaux de leur commission au Bureau dans un délai déterminé par celui-ci.
Ces Commissions seront animées par un membre du Bureau ou du C.A et pourront comporter des membres extérieurs au C.A. reconnus pour leurs compétences particulières.
Le Bureau ou le C.A de la F.A.R.A. pourront inciter les associations régionales à des actions d’intérêt général ou de recherche.

Article II

Les Associations Régionales peuvent accepter des membres non allocataires de la CARMF mais ceux-ci n’auront aucun droit de vote ni la possibilité d’être éligibles dans les instances de la FARA Ils pourront, toutefois, être entendus dans ces instances au titre de leurs compétences particulières, à titre consultatif.

Article III

Tout membre du C.A, dans l’impossibilité matérielle d’assister à une séance régulièrement prévue et à laquelle il a été régulièrement convoqué peut donner un pouvoir écrit à un membre du Bureau de son Association afin que celle-ci soit toujours représentée.
Tout membre du C.A qui n’aurait pas assisté à trois séances consécutives sans motif valable et n’aurait pas donné pouvoir, pourra être considéré comme démissionnaire.
L’ association régionale à laquelle ce membre appartenait devra élire ou désigner un nouveau membre.

Article IV

Le Président ne pourra pas remplir plus de 3 mandats consécutifs sauf décision contraire exceptionnelle prise par le C.A.
Les Présidents honoraires de la F.A.R.A. peuvent être invités à assister aux réunions du Bureau avec voix consultative.

Article V

Composition du CA

Outre les membres de droit (Présidents des associations régionales et les Administrateurs de la CARMF et leurs suppléants des divers collèges des allocataires : Médecins Retraités, Conjoints survivants, Invalides et conjoints survivants de moins de 60 ans) le CA peut comprendre des Membres supplémentaires à raison de un par tranche de 300 adhérents sans excéder 3.

Article VI

Chaque année, au cours de l’Assemblée Générale statutaire, le Trésorier de la F.A.R.A. présente un budget prévisionnel de fonctionnement pour l’année à venir.
Les Associations versent à la F.A.R.A. avant le 31 Octobre une cotisation en fonction du nombre d’adhérents de l’année précédente.
Une contribution financière exceptionnelle pourra être décidée, pour un motif et dans un but bien déterminé par la majorité qualifiée des 3/4 des membres du C.A. à la demande du Président et du Trésorier.

Article VII

Il est prévu un minimum de deux réunions du C.A. par an Il est prévu un minimum de quatre réunions du Bureau par an. Ces réunions peuvent se tenir en présentiel ou en visio-réunion. A ces réunions peuvent être invitées, à titre consultatif, des personnalités compétentes dans les domaines à traiter à l’ordre du jour.

Article VIII

Le ou la Secrétaire Général(e) convoque les membres de l’Assemblée Générale par l’intermédiaire des présidents de région ou son  représentant. Cette convocation peut se faire par courrier ou tout moyen dématérialisé au moins 15 jours avant la date fixée.

L’ordre du jour devra obligatoirement comporter :

– Rapport du Président

– Le CR d’activité par le ou la Secrétaire Général(e)

– Le bilan financier par le ou la Trésorier(ère)

– Des questions diverses

Les membres des CA Régionaux ne pouvant assister à l’Assemblée Générale peuvent se faire représenter par procuration donnée à un membre présent. Le nombre de procurations par participant ne peut excéder cinq.

Les votes sont acquis à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas d’égalité des voix exprimées, celle du Président est prépondérante. Le vote a lieu à bulletin secret, si un seul des membres présents le demande.

Article IX

L’Assemblée Générale est composée des administrateurs de chacune des Associations Régionales membres de la FARA.
Seuls les membres des CA des Associations régionales sont habilités à voter lors des AG de la FARA.

Article X

La FARA apportera son soutien aux candidatures pour les élections au CA de la CARMF.

ARTICLE XI

En complément de l’article VII des statuts paragraphe 1

• L’appartenance à un collège différent, lorsqu’une région dispose de plusieurs membres au CA, est souhaitable mais non obligatoire
• Le plafond du nombre d’adhérents pour l’attribution de postes supplémentaires peut être modifié selon les besoins par décision du CA