FARA - Fédération des Associations Régionales des Allocataires et prestataires de la CARMF

Mentions légales

FARA – Fédération des Associations Régionales des Allocataires et prestataires de la CARMF. 
Fédération d’associations fondée le 6 Juin 1970, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d’application du 16 août 1901. 
Enregistrée à la Préfecture de Police de Paris. Un récépissé de déclaration de modifications a été délivré le 04/03/1994 par la Préfecture de Police de
Paris, n° d’ordre 70/1141, n° de dossier 025233 P. 

Adresse administrative : 79 Rue de Tocqueville, 75017 Paris
Téléphone du Secrétariat Général : 06 74 65 92 54
E-mail : contact@retraite-fara.com

Rédaction des présents contenus sous la direction du Docteur Jean-Pierre Dupasquier, président de la FARA.

Conception et réalisation

Effica CD, La Solution Informatique Durable
B.P. 20014 Rothau
67137 Schirmeck cedex

Hébergement

OVHCloud
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Informations nominatives

Le site retraite-fara.com est conforme à la Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (Dispense de n°7) J.O n° 128 du 3 juin 2006.

Exonération de responsabilité

Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site est protégé par le Droit d’auteur. En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif des contenus présentés sur ce site est strictement interdite sans autorisation préalable de la FARA. Ce site peut, à son insu, avoir été relié à d’autres sites par le biais de liens hypertexte, la FARA ne peut en aucun cas être tenue responsable pour les informations présentées sur ces autres sites. L’utilisateur reconnaît que l’utilisation du site internet retraite-fara.com est régie par le droit français.

Modification du site

La FARA se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et ces mentions légales à tout moment et ceci sans préavis.

Liens hypertextes

La FARA ne peut être en aucun cas tenue responsable du contenu des sites vers lesquels pointent les liens mis en place à partir de ses pages.
Nous acceptons la mise en place de liens hypertextes en direction du site retraite-fara.com sans obligation d’obtenir une autorisation préalable à condition que les liens en question respectent expressément le droit d’auteur. Ces liens doivent garantir la possibilité pour l’utilisateur d’identifier l’origine des documents qu’ils consultent. Les liens hypertexte pointant vers le site retraite-fara.com doivent obligatoirement donner lieu à l’ouverture d’une fenêtre différenciée dans le navigateur de l’utilisateur.

Vous avez une question, ou vous avez besoin d’une précision concernant les présentes mentions légales ?
N’hésitez pas à contacter le secrétariat générale de la FARA.